Legal Counsel - Regulatory

Fresenius Medical Care France recherche un(e) Responsable des Affaires Réglementaires en CDD

Vos missions :

Vos missions principales consisteront à fournir des conseils et une assistance aux directions des établissements NephroCare, en veillant à la conformité réglementaire et juridique dans votre domaine d'expertise. Vous serez responsable de la gestion des dossiers juridiques pour les centres NephroCare en France, contribuant ainsi à sécuriser l'organisation des cliniques et à garantir leur conformité aux normes légales.

Voici un aperçu des principales responsabilités qui vous seront confiées :

RÉGLEMENTATION : Surveiller et suivre la réglementation applicable aux 40 cliniques NephroCare, notamment dans les domaines de la santé, de l'environnement, de la conformité et du bâtiment. Effectuer une surveillance mensuelle de l'application des réglementations dans les cliniques, telles que les autorisations d'activité, les CAQES, la pharmacie, l'IFAQ, les parcours de soins, la certification HAS, le CPOM, la tarification du système de santé, etc.

CONTRATS : Rédiger et gérer les contrats pour les professionnels de la santé et les services, tels que les contrats pour les médecins, les laboratoires, les physiothérapeutes, les infirmières privées, les accords d'hospitalisation, les locations, les loyers des bâtiments, etc.

PROJETS : Gérer les projets au sein des cliniques, tels que le transport des patients, la téléconsultation, le financement, la coopération public/privé, les expérimentations, en veillant à ce qu'ils respectent les réglementations en vigueur.

ACQUISITIONS, NOUVELLES AUTORISATIONS ET CESSIONS : Fournir un soutien juridique pour les acquisitions et les transactions dans le domaine de la santé, y compris les questions liées aux groupements de coopération sanitaire (GCS), aux lois et annexes, à l'acquisition de cliniques, aux cessions, etc.

PATIENTS : Gérer le processus de gestion des plaintes des patients et des déclarations. Veiller à l'application des droits des patients et des normes éthiques dans les cliniques, en participant aux réunions d'éthique et de conformité, ainsi qu'à la formation des employés.

ASSURANCES : Gérer les assurances et les déclarations, notamment en ce qui concerne la responsabilité médicale et les dommages aux biens.

SYNDICATS : En tant que membre du conseil d'administration du FHP Rein, le syndicat professionnel des cliniques privées en France, vous conseillerez et soutiendrez la direction locale lors de grèves locales/nationales.

QUALITÉ : Assurer le suivi de l'évolution de la législation spécifique à la santé en France et surveiller les principes de Smile/ISO-DQS en matière de qualité. Veiller au suivi juridique nécessaire lors de la certification nationale de qualité "HAS".

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres responsabilités pourront vous être confiées en fonction des besoins de l'organisation.

Ce que nous offrons :

- Une équipe pleine d’énergie pour vous accompagner au quotidien

- Une rémunération selon profil + variable sur objectif

- Un 13ème mois progressif

Votre profil :

Vous êtes titulaire d'un diplôme BAC+5 en droit de la santé/économie de la santé et possédez au moins 5 ans d'expérience dans un service juridique d'une grande entreprise du secteur de la santé (organisation sanitaire, administration, établissement de soins).

Vous avez une excellente connaissance du droit sanitaire, du droit de la santé et du droit de la Sécurité Sociale.

Vous avez la capacité de convaincre et de synthétiser les informations de manière efficace.

Vous êtes autonome tout en étant capable de travailler en équipe.

Vous possédez des compétences en argumentation, en pédagogie et en évaluation des conséquences des actes réglementaires pour l'entreprise.

La maîtrise de l'anglais est indispensable pour ce poste.

Si vous répondez à ces critères, nous vous encourageons vivement à soumettre votre candidature. Nous serions enchantés de discuter avec vous de cette opportunité.

Dans ce cadre, notre équipe ressources humaines a à cœur de développer la mobilité interne, la formation et le développement de toute la carrière de nos collaborateurs et agit au quotidien pour l’égalité des chances.

Dans le cadre de notre philosophie diversité, ce poste est ouvert à tous les talents sans exception.